Conditions générales de vente

SONEIL INTERNATIONAL LIMITÉE

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

EN VIGUEUR : 15 novembre 2023

Bienvenue chez Soneil International Limited. Les présentes Conditions générales de vente (les « Conditions ») régissent votre achat de nos produits et services (les « Produits ») sur notre site web soneilspark.com et les pages transactionnelles (le « Site web ») fournis par Soneil International Limited (« nous ," " nous », ou « notre" ).

Les présentes Conditions générales constituent un accord juridiquement contraignant entre vous et nous concernant votre achat des Produits. Les Conditions générales affichées sur le Site Web au moment de votre commande régissent votre achat des Produits. En achetant les Produits, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions générales. Ces Conditions générales ne modifient pas les termes et conditions de tout autre accord que vous pourriez avoir conclu avec nous, sauf accord contraire écrit de notre part.

Les Conditions d'utilisation, la Politique de confidentialité et la Garantie limitée des produits en vigueur au moment de votre commande sont intégrées aux présentes Conditions générales et font partie intégrante de l'accord juridiquement contraignant qui nous lie. En cas de conflit entre les présentes Conditions générales et les Conditions d'utilisation, la Politique de confidentialité ou la Garantie limitée des produits, nous trancherons ce conflit à notre entière discrétion.

1. Descriptions des produits

1.1. Nous nous efforçons de fournir des informations exactes et à jour sur nos produits, notamment leurs descriptions, images, spécifications et prix. Toutefois, nous ne garantissons pas l’exactitude, l’exhaustivité ni la fiabilité des informations figurant sur notre site Web.

1.2. Les images des produits peuvent différer du produit réel en raison des différences d'affichage et de techniques photographiques. Veuillez consulter la description du produit pour obtenir des informations précises.

2. Inscription et comptes

2.1. Pour accéder à certaines fonctionnalités ou acheter des produits sur notre site Web, vous devrez peut-être vous inscrire et créer un compte. Vous devez fournir des informations exactes et complètes lors de votre inscription et de la création de votre compte et garder vos identifiants de connexion confidentiels. Vous êtes responsable de toutes les activités effectuées sur votre compte.

2.2. Pour vous inscrire, créer un compte et acheter des Produits sur notre Site Web, vous déclarez et garantissez : 1) être majeur dans votre juridiction ; 2) avoir la capacité juridique de conclure un contrat ; 3) acheter des Produits conformément aux présentes Conditions ; 4) utiliser le Site Web conformément aux Conditions d’utilisation ; 5) préserver la confidentialité de votre compte et de vos identifiants de connexion ; et 6) que toutes les informations personnelles que vous nous fournissez sont véridiques, exactes et complètes.

3. Produits et services

3.1. Notre site Web propose une gamme de produits à la vente. En achetant des produits sur notre site Web, vous faites une offre d'achat des produits que vous avez sélectionnés, sous réserve des conditions générales.

3.2. Les prix (taxes et frais de livraison inclus) et la disponibilité des produits peuvent être modifiés sans préavis. Nous nous réservons le droit de modifier ou d'interrompre la vente de tout produit à tout moment et sans engager notre responsabilité.

3.3. Les produits peuvent être soumis à des quantités minimales et maximales.

3.4. Il est de votre responsabilité de vous assurer de l'adéquation des Produits et de disposer des outils, de l'alimentation électrique, des prises et/ou des exigences spécifiques nécessaires pour utiliser les Produits.

4. Commandes et paiements

4.1. Lorsque vous passez commande sur notre site Web, vous proposez d'acheter les produits sélectionnés au prix indiqué, taxes et frais de livraison inclus. Les prix des produits, taxes et frais de livraison inclus, seront facturés aux taux et dans la devise indiqués sur le site Web au moment de votre commande.

4.2. Nous vous enverrons une confirmation de commande lors de votre achat. Les informations que nous enregistrons constituent une preuve irréfutable de la commande. De même, les informations enregistrées par le système de paiement constituent une preuve irréfutable des transactions financières.

4.3. Le paiement des produits, des frais d'expédition et des taxes applicables doit être effectué au moment de la commande. Aucune commande ne sera validée et aucun produit ne vous sera expédié tant que nous n'aurons pas reçu la confirmation de ce paiement.

4.4. Nous nous réservons le droit de refuser ou d'annuler toute commande pour quelque raison que ce soit, sans compensation, y compris, mais sans s'y limiter, la disponibilité, les erreurs de prix ou d'informations sur le produit, ou une activité frauduleuse présumée.

4.5. Le paiement des commandes est traité de manière sécurisée par nos prestataires de paiement agréés. Vous vous engagez à fournir des informations de paiement exactes et complètes et vous nous autorisez, ainsi que nos prestataires de paiement, à débiter votre moyen de paiement du montant total de votre commande.

4.6. Lors de votre achat de produits, il pourra vous être demandé de fournir des renseignements personnels (par exemple, vos nom, adresse, coordonnées et informations financières). Vous garantissez que les renseignements personnels que vous nous fournissez sont exacts, à jour et complets.

4.7. Des frais divers peuvent vous être facturés par l'émetteur de votre carte de paiement, notamment des frais de transaction ou autres frais liés au traitement du paiement. Tout retard ou frais supplémentaire imposé par l'émetteur de votre carte de paiement est indépendant de notre volonté et nous ne saurions en être tenus responsables.

5. Expédition et livraison

5.1. Les frais de livraison seront calculés en fonction de l'adresse de livraison que vous avez indiquée. Une fois votre commande passée, tous les produits seront expédiés à l'adresse de livraison spécifiée. Nous organiserons l'expédition par l'intermédiaire d'un transporteur agréé et vous recevrez un courriel de confirmation contenant les informations relatives à l'expédition.

5.2. Nous mettrons tout en œuvre pour traiter votre commande et vous la livrer dans les délais indiqués. Toutefois, nous ne garantissons pas les délais de livraison et ne sommes pas responsables des retards ou dommages causés par les transporteurs tiers.

5.3. Une fois que nous aurons remis les Produits au transporteur, nous n'aurons aucune responsabilité pour les événements survenant pendant ou après le transport et toute réclamation pour dommages ou pertes devra être déposée directement auprès du transporteur.

5.4. Le titre de propriété des Produits vous sera transféré au moment où les Produits sont remis au transporteur pour être acheminés jusqu'à vous à l'adresse de livraison spécifiée.

6. Installation

6.1. Si vous avez choisi de ne pas souscrire à notre service d'installation, l'installation de tous les produits est alors entièrement de votre responsabilité. Seul un entrepreneur agréé, un électricien certifié ou un installateur qualifié est habilité à installer les produits. Tous les produits doivent être installés conformément à la réglementation locale, notamment aux codes du bâtiment, aux règlements municipaux et aux normes applicables.

6.2. Il est important que vous respectiez les exigences et instructions spécifiques fournies avec les produits. Nous, notre société mère, nos filiales, nos sociétés affiliées ou leurs administrateurs, dirigeants, employés, agents, prestataires de services, sous-traitants, concédants de licence, titulaires de licence, fournisseurs, successeurs ou ayants droit respectifs ne saurions être tenus responsables de quelque manière que ce soit : 1) des dommages causés aux produits et/ou aux biens, ou des blessures résultant d’exigences incorrectes et/ou d’une installation, d’une intégration ou d’une utilisation incorrecte des produits ; et 2) des dommages résultant de votre non-respect des lois locales applicables à l’installation des produits.

6.3. VOUS INSTALLEREZ LES PRODUITS À VOS PROPRES RISQUES.

7. Retours et remboursements

7.1. Tous les paiements de précommande perçus par nos soins sont intégralement remboursables. Vous pouvez envoyer un courriel à contactus@soneilspark.com en indiquant votre numéro de précommande et la mention « REMBOURSEMENT » dans l’objet. Les remboursements sont traités sous dix (10) jours ouvrables.

7.2. Vous pouvez retourner tout produit non utilisé, non endommagé et non installé acheté chez nous dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de livraison. Pour être admissible au retour, le produit doit être dans son emballage d'origine non ouvert, accompagné d'une preuve d'achat et de tous les manuels, instructions et pièces. Veuillez noter que les retours ne sont possibles que dans le pays d'achat.

7.3. Pour initier la procédure de retour, veuillez nous contacter par courriel à l' adresse contactus@soneilspark.com . Nous vous communiquerons l'adresse de retour ainsi que les instructions détaillées concernant l'emballage des produits afin d'éviter tout dommage pendant le transport.

7.4. Vous pouvez nous retourner les Produits à vos frais et par le transporteur de votre choix. La propriété des Produits vous est conservée jusqu'à leur réception par nos soins à l'adresse de retour indiquée.

7.5. À L'EXCEPTION DE CE QUI EST EXPRESSÉMENT INDIQUÉ DANS LES PRÉSENTES ET CONFORMÉMENT À LA GARANTIE LIMITÉE DU PRODUIT, VOUS N'ÊTES PAS AUTORISÉ À NOUS RETOURNER DES PRODUITS, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES PRODUITS QUI ONT ÉTÉ OUVERTS, INSTALLÉS OU UTILISÉS, ET NOUS NE SOMMES PAS OBLIGÉS DE REMPLACER, DE RÉPARER OU DE REMBOURSER CES PRODUITS.

7.6. Après inspection satisfaisante des produits retournés, nous procéderons au remboursement du prix d'achat initial et des taxes applicables facturées lors de l'achat. Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l'achat initial, dans un délai de dix (10) jours ouvrables. Si nous constatons, à notre entière discrétion, que les produits ont été endommagés et/ou utilisés, nous ne procéderons pas au remboursement. Dans ce cas, vous pourrez prendre en charge les frais d'expédition et nous vous renverrons les produits à l'adresse de votre choix.

8. Propriété intellectuelle

8.1. Tous les droits de propriété intellectuelle, y compris les droits d'auteur, les brevets, les déclarations de brevets et les inventions (brevetables ou non), les marques, les secrets commerciaux, le savoir-faire et autres informations confidentielles, l'habillage commercial, les dénominations commerciales, les logos, les raisons sociales et les noms de domaine, ainsi que l'achalandage y afférent, les œuvres dérivées, les droits moraux et tous les autres droits (collectivement, les « Droits de Propriété Intellectuelle ») relatifs aux Produits, y compris leurs composants, appartiennent à nous ou à nos concédants de licence. Ces Droits de Propriété Intellectuelle sont protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle. Nous ou nos concédants de licence conservons la propriété exclusive de tous les Droits de Propriété Intellectuelle relatifs aux Produits.

8.2. Nous vous accordons par la présente une licence d'utilisation de tous les droits de propriété intellectuelle afférents aux Produits, sans frais supplémentaires et à titre non exclusif, mondial, irrévocable, non transférable, non sous-licenciable, entièrement payée, sans redevance et continue, dans la mesure nécessaire à votre utilisation raisonnable des Produits. Toute octroi de licence d'utilisation des droits de propriété intellectuelle afférents aux Produits en vertu des présentes Conditions est subordonné au paiement intégral des Produits, des taxes applicables et des frais d'expédition.

8.3. À l'exception des dispositions expressément mentionnées au point 8.2, vous n'acquerrez à aucun moment de propriété, de droit, de titre ou d'intérêt sur nos droits de propriété intellectuelle ou ceux de nos concédants de licence. Aucune information ni déclaration figurant dans les présentes Conditions générales ou sur le Site Web ne saurait être interprétée comme conférant, directement ou indirectement, une licence ou un droit quelconque au titre de nos brevets, droits d'auteur, marques ou autres droits de propriété intellectuelle, ou de ceux de tiers.

8.4. Nos produits et/ou emballages peuvent comporter des mentions de droit d'auteur ou autres avis. Il est interdit de modifier, supprimer ou masquer toute mention de droit d'auteur ou autre avis visible sur les produits ou leur emballage.

8.5. Il vous est interdit, directement ou indirectement, sous quelque forme ou de quelque manière que ce soit, de décompiler, d'effectuer une ingénierie inverse, de créer des œuvres dérivées ou de désassembler ou modifier de quelque façon que ce soit les Produits ou leurs composants. Ceci inclut toute tentative visant à découvrir nos droits de propriété intellectuelle, notamment les secrets commerciaux ou autres informations confidentielles contenus dans les Produits. De plus, vous ne devez ni faciliter ni autoriser un tiers à se livrer à de telles activités.

8.6. Vous pouvez acheter des produits de tiers sur notre site Web. Dans ce cas, les droits de propriété intellectuelle de ces produits tiers restent la propriété exclusive de leurs détenteurs respectifs.

9. Garantie limitée du produit

9.1. Nos produits sont couverts par une garantie limitée ; la durée de cette garantie est précisée dans le manuel d’utilisation. Cette garantie limitée s’applique aux produits achetés initialement auprès de nous ou de revendeurs agréés.

9.2. Nous garantissons que les Produits achetés sont exempts de défauts de matériaux et de défauts de fabrication pendant la période de garantie spécifiée dans le manuel des Produits, à compter de la date d'achat.

9.3. La période de garantie spécifiée dans le manuel du produit ne sera en aucun cas prolongée suite à la réparation ou au remplacement de ce dernier. CETTE GARANTIE N'EST VALABLE QU'UNE SEULE FOIS PAR PRODUIT.

9.4. La garantie limitée du produit ne s'appliquera que si le produit est défectueux.

9.5. Consultez le manuel des produits pour connaître les exclusions de garantie et la procédure de soumission d'une réclamation au titre de la garantie.

9.6. Nous n'assumons aucune responsabilité et cette garantie ne couvre aucun coût ni dommage lié au démontage, au retrait, à l'installation, à une installation défectueuse, à la réinstallation, à la main-d'œuvre ou à tout dommage indirect qui pourrait survenir.

9.7. SAUF DISPOSITION CONTRAIRE PRÉVUE DANS LA GARANTIE PRODUIT LIMITÉE, NOUS EXCLUONS TOUTES LES GARANTIES ET CONDITIONS IMPLICITES ET EXPRESSES DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI. CECI INCLUT, SANS S'Y LIMITER, TOUTE GARANTIE OU CONDITION IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE DURABILITÉ ET D'ABSENCE DE CONTREFAÇON, QU'ELLE SOIT EXPRESSE OU IMPLICITE, CONCERNANT LES PRODUITS, LEUR CONCEPTION, LEURS MATÉRIAUX, LEUR FABRICATION, LEUR DURÉE DE VIE, LEURS PERFORMANCES, LEUR ADÉQUATION OU LES INFORMATIONS, SPÉCIFICATIONS OU MANUELS FOURNIS AVEC EUX.

9.8. SAUF LORSQUE DE TELLES EXCLUSIONS SONT INTERDITES PAR LA LOI, L'EXÉCUTION DES RÉPARATIONS NÉCESSAIRES ET/OU DU REMPLACEMENT DE PIÈCES NEUVES, REMIS À NEUF OU REMISES À NEUF PAR NOS SOINS POUR LES DÉFAUTS COUVERTS CONSTITUE LE SEUL RECOURS EN VERTU DE LA PRÉSENTE GARANTIE.

10. Limitation de responsabilité

10.1. SAUF LORSQUE DE TELLES EXCLUSIONS SONT INTERDITES PAR LA LOI, NOUS, NI NOTRE SOCIÉTÉ MÈRE, NOS FILIALES, NOS SOCIÉTÉS AFFILIÉES NI LEURS ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, AGENTS, PRESTATAIRES DE SERVICES, ENTREPRENEURS, CONCÉDANTS DE LICENCE, TITULAIRES DE LICENCE, FOURNISSEURS, SUCCESSEURS OU AYANTS DROIT RESPECTIFS NE SERONS EN AUCUN CAS RESPONSABLES DE LA NÉGLIGENCE, DE LA NÉGLIGENCE GRAVE, DE LA FAUSSE DÉCLARATION PAR NÉGLIGENCE, DU MANQUEMENT FONDAMENTAL, DES DOMMAGES DE TOUTE NATURE, QUELLE QUE SOIT LA THÉORIE JURIDIQUE INVOQUÉE, Y COMPRIS LES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, SPÉCIAUX, ACCESSOIRES, CONSÉCUTIFS OU PUNITIFS, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES BLESSURES CORPORELLES, LA DOULEUR ET LA SOUFFRANCE, LA DÉTRESSE ÉMOTIONNELLE, LA PERTE DE REVENUS, LA PERTE DE PROFITS, LA PERTE DE PERTES COMMERCIALES OU ÉCONOMIES ANTICIPÉES, PERTE D'USAGE, PERTE DE CLIENTÈLE, PERTE OU DOMMAGE AUX DONNÉES DÉCOULANT DE L'UTILISATION OU DE L'INCAPACITÉ D'UTILISER LES PRODUITS, PERTE OU DOMMAGE À TOUT BIENS, PERTE OU DOMMAGE CAUSÉ PAR LA CONNEXION DES PRODUITS À UN VÉHICULE, UN AUTRE APPAREIL OU SYSTÈME, PERTE DE TEMPS, FRAIS DE TRANSPORT EN COMMUN, LOCATION DE VÉHICULE, FRAIS DE CARBURANT, FRAIS DE RECHARGE, FRAIS D'HÉBERGEMENT, COÛTS DE REMPLACEMENT DES BIENS, DOMMAGES RÉSULTANT DE L'UTILISATION OU DE LA CONFIANCE ACCORDÉE AUX INFORMATIONS PRÉSENTES ET QU'ILS SOIENT CAUSÉS PAR UN DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), UNE RUPTURE DE CONTRAT, UNE VIOLATION DE LA VIE PRIVÉE, UNE RUPTURE DE GARANTIE OU DE CONDITION OU AUTREMENT EN DROIT OU EN ÉQUITÉ, MÊME SI LA PARTIE ÉTAIT PRÉTENDUMENT AVOIR ÉTÉ CONSEILLÉ OU AVOIR EU DES RAISONS DE SAVOIR, DÉCOULANT DE OU EN LIEN AVEC VOTRE UTILISATION, VOTRE INCAPACITÉ À UTILISER OU VOTRE CONFIANCE EN NOTRE SITE WEB ET/OU EN TOUT PRODUIT.

10.2. SANS RESTREINDRE L'APPLICABILITÉ DES CONDITIONS ET DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI, NOTRE RESPONSABILITÉ CONCERNANT LES PRODUITS, NOTRE GARANTIE LIMITÉE SUR LES PRODUITS OU LES PRÉSENTES CONDITIONS NE SAURAIT DÉPASSER LE MONTANT TOTAL QUE VOUS AVEZ PAYÉ POUR LES PRODUITS SPÉCIFIQUES POUR LESQUELS DES DOMMAGES SONT RÉCLAMÉS.

10.3. LES PARTIES RECONNAISSENT ET CONVIENNENT QUE LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ, LES RECOURS LIMITÉS ET LA GARANTIE PRODUIT LIMITÉE ÉNONCÉS DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS CONSTITUENT UNE RÉPARTITION DES RISQUES INTÉGRALE ET INDISSOCIABLE. CETTE RÉPARTITION DES RISQUES EST CONSIDÉRÉE COMME ESSENTIELLE À L'ACCORD SOUS-JACENT ENTRE LES PARTIES.

11. Droit applicable et règlement des différends

11.1. Les présentes conditions générales sont régies et interprétées conformément aux lois de la province de l’Ontario et aux lois fédérales du Canada qui y sont applicables, sans donner effet à aucune disposition, principe ou règle de choix ou de conflit de lois (qu’il s’agisse des lois de la province de l’Ontario ou de toute autre juridiction) et nonobstant votre domicile, votre résidence ou votre emplacement physique.

11.2. Tout litige, action ou procédure découlant des présentes Conditions générales ou s'y rapportant, ou relatif à votre achat de Produits auprès de nous, sera porté devant les tribunaux de la province de l'Ontario ou la Cour fédérale du Canada. Chaque partie se soumet irrévocablement à la compétence exclusive de ces tribunaux pour tout litige, action ou procédure de cette nature. Vous renoncez à toute objection quant à la compétence de ces tribunaux et à leur lieu de juridiction.

12. Indemnisation

12.1. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, vous acceptez de nous défendre, de nous indemniser et de nous tenir à l'abri, ainsi que notre société mère, nos filiales, nos sociétés affiliées et leurs administrateurs, dirigeants, employés, agents, fournisseurs de services, entrepreneurs, concédants de licence, fournisseurs, successeurs et ayants droit respectifs, contre toute réclamation, responsabilité, dommage, jugement, sentence, perte, coût, dépense ou frais (y compris les honoraires d'avocat raisonnables) découlant de ou liés à votre violation des présentes Conditions ou à votre utilisation de nos Produits d'une manière non spécifiée au moment de l'achat ou dans le manuel des Produits.

12.2. Nous aurons la maîtrise exclusive de la défense, de toutes les réclamations et actions y afférentes, ainsi que de toutes les négociations de règlement. Vous vous engagez à nous fournir l'assistance, les informations et les pouvoirs raisonnables nécessaires à la défense de toute réclamation, action ou transaction de ce type, selon nos demandes.

13. Divers

13.1. Modifications et mises à jour. Nous nous réservons le droit de modifier ou de mettre à jour les présentes Conditions générales à tout moment et sans préavis. Toute modification des présentes Conditions générales prendra effet immédiatement après sa publication sur notre Site Web. En continuant à acheter des Produits auprès de nous après la publication de ces modifications, vous acceptez lesdites modifications.

13.2. Renonciation. Le défaut d'exercer ou le retard dans l'exercice d'un droit, recours, pouvoir ou privilège découlant des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit, recours, pouvoir ou privilège ; et l'exercice unique ou partiel d'un droit, recours, pouvoir ou privilège en vertu des présentes n'empêche pas son exercice ultérieur ou l'exercice de tout autre droit, recours, pouvoir ou privilège.

13.3. Divisibilité. Si une clause ou une disposition quelconque des présentes Conditions est invalide, illégale ou inapplicable dans une juridiction donnée, cette invalidité, illégalité ou inapplicabilité n'affectera pas les autres clauses ou dispositions des présentes Conditions et ne rendra pas invalide ou inapplicable cette clause ou disposition dans une autre juridiction.

13.4. Cession. Vous n'êtes pas autorisé à céder ou transférer les présentes Conditions générales, ni aucun de vos droits ou obligations qui y sont stipulés, sans notre accord écrit préalable. Toute cession effectuée sans notre accord écrit sera nulle et non avenue. Nous nous réservons toutefois le droit de céder ou de transférer les présentes Conditions générales, ou l'un quelconque de nos droits ou obligations en vertu des présentes, sans votre accord ni préavis.

13.5. Force majeure. Nous ne serons pas responsables envers vous, ni considérés comme ayant manqué à nos obligations ou enfreint les présentes Conditions générales, en cas de retard ou d'impossibilité d'exécuter votre commande, lorsque ce retard ou cette impossibilité est causé(e) par ou résulte d'événements indépendants de notre volonté, notamment, sans limitation, les cas de force majeure suivants (« Cas de force majeure ») : (a) catastrophes naturelles ; (b) inondation, tsunami, incendie, tremblement de terre ou explosion ; (c) épidémies, pandémies, y compris la pandémie de COVID-19 ; (d) guerre, invasion, hostilités (qu'une déclaration de guerre soit faite ou non), menaces ou actes terroristes, émeutes ou autres troubles civils ; (e) ordre, loi ou mesure gouvernementale ; (f) embargos ou blocus en vigueur à compter de la date des présentes Conditions générales ; (g) situation d'urgence nationale ou régionale. h) grèves, lock-out, arrêts ou ralentissements de travail, interruptions des services postaux ou de messagerie, ou autres perturbations industrielles ; i) pannes de télécommunications, coupures ou pénuries d’électricité, défaillances d’Internet ou du système de paiement, manque d’espace d’entreposage, services de transport inadéquats, ou impossibilité ou retard dans l’approvisionnement en matériaux adéquats ou appropriés ; j) refus de toute autorité gouvernementale ou publique d’accorder une licence ou un consentement nécessaire ; et k) autres événements similaires indépendants de notre volonté. Nous vous informerons de toute impossibilité d’honorer une commande. En cas de retard, nous mettrons tout en œuvre pour remplir nos obligations dans les meilleurs délais. Nous nous réservons le droit de répartir les stocks restants de produits entre les clients de manière équitable.

13.6. Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Dans la mesure permise par la loi, les présentes conditions générales excluent expressément l’application des dispositions de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.

13.7. Exportation. En acceptant les présentes conditions, vous reconnaissez et acceptez de respecter toutes les lois, restrictions et réglementations canadiennes applicables en matière d’exportation, ainsi que celles imposées par les organismes ou autorités étrangères. Vous vous engagez également à ne pas exporter ni transférer les Produits ou la documentation connexe vers un pays faisant l’objet d’une interdiction ou d’un embargo, ni à une personne ou entité faisant l’objet d’un refus, d’un blocage ou d’une désignation en vertu des lois ou réglementations canadiennes ou étrangères. Il vous incombe d’obtenir toutes les licences nécessaires à l’exportation, à la réexportation ou à l’importation des Produits, conformément aux lois et réglementations applicables.