Conditions générales d'utilisation

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CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DU SITE WEB

EN VIGUEUR À COMPTER DU 10 SEPTEMBRE 2023

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Modifications des conditions d'utilisation du site Web

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Droits de propriété intellectuelle et propriété

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Suspension et résiliation

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Renoncer

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divisibilité

Si une clause quelconque des présentes Conditions d'utilisation est invalide, illégale ou inapplicable dans une juridiction donnée, cette invalidité, illégalité ou inapplicabilité n'affectera aucune autre clause ou disposition des présentes Conditions d'utilisation et n'invalidera ni ne rendra inapplicable cette clause ou disposition dans une autre juridiction.

Affectation

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