politique de confidentialité

 

Dernière modification : 24 septembre 2024

INTRODUCTION  

Soneil International Limited ainsi que ses sociétés affiliées et filiales (« la Société », « nous », « notre » ou « nos ») respectent votre vie privée et s'engagent à la protéger en se conformant à la présente politique de confidentialité.

Cette politique décrit :

  • La manière dont nous recueillons, utilisons, divulguons et protégeons les informations personnelles de nos clients, des utilisateurs de notre site Web et des utilisateurs des bornes de recharge de véhicules électriques de notre réseau (« vous »).
  • Les types d'informations que nous pouvons recueillir auprès de vous ou que vous pouvez fournir lorsque vous visitez/utilisez notre site Web soneilspark.com, y compris votre compte enregistré (notre « site Web »).
  • Nos pratiques de collecte, d'utilisation, de conservation, de protection et de divulgation de ces informations.

Nous sommes le contrôleur de données de toutes les informations personnelles recueillies par le biais de notre site Web. Nous n'utiliserons vos informations personnelles que conformément à la présente politique, sauf si la loi applicable l'exige. Nous prenons des mesures pour nous assurer que les informations personnelles que nous recueillons à votre sujet sont adéquates, pertinentes et non excessives.

Les lois sur la protection de la vie privée au Canada définissent généralement les « informations personnelles » comme toute information concernant une personne identifiable, ce qui inclut les informations qui peuvent être utilisées seules ou avec d'autres informations pour identifier, contacter ou localiser une seule personne.

Cette politique s'applique aux informations que nous recueillons, utilisons ou divulguons à votre sujet :

  • Sur notre site Web.
  • Par l'intermédiaire de notre réseau (« Réseau Soneil Spark »). Le Réseau Soneil Spark désigne le réseau de plateformes ouvertes de bornes de recharge de véhicules électriques et d'applications de recharge de véhicules de la Société.
  • Dans les e-mails, les messages texte et autres messages électroniques entre vous et ce site Web et/ou cette application.
  • Lorsque vous interagissez avec nos publicités et applications sur des sites Web et services tiers si ces applications ou publicités incluent des liens vers la présente politique.

Notre site Web peut inclure des liens vers des sites Web, des plug-ins, des services, des réseaux sociaux ou des applications de tiers. En cliquant sur ces liens ou en activant ces connexions, le tiers peut collecter ou partager des données vous concernant. Si vous suivez un lien vers un site Web tiers ou si vous utilisez un plug-in tiers, veuillez noter que ces tiers ont leurs propres politiques de confidentialité et que nous n'acceptons aucune responsabilité pour ces politiques. Nous ne contrôlons pas ces sites Web, plug-ins, services, réseaux sociaux ou applications tiers et nous vous encourageons à lire leur politique de confidentialité lorsque vous les visitez.

La présente politique NE s'applique PAS aux informations que vous fournissez à un tiers (y compris nos sociétés affiliées et filiales) ou qui sont recueillies par celui-ci, par le biais de toute application ou de tout contenu (y compris la publicité) qui pourrait être lié ou accessible à partir de notre site Web et/ou de notre application.

Veuillez lire attentivement cette politique pour comprendre nos politiques et pratiques de collecte, de traitement et de stockage de vos informations. Si vous n'êtes pas d'accord avec nos politiques et pratiques, votre choix est de ne pas utiliser notre site Web et le réseau Soneil Spark. En accédant ou en utilisant ce site Web et/ou le réseau Soneil Spark, vous indiquez que vous comprenez, acceptez et consentez aux pratiques décrites dans cette politique. Cette politique peut être modifiée de temps à autre (voir Modifications de notre politique de confidentialité). Votre utilisation continue de notre site Web et/ou du réseau Soneil Spark après que nous ayons apporté des modifications indique que vous acceptez et consentez à ces changements, veuillez donc consulter la politique régulièrement pour les mises à jour.

 

INFORMATIONS QUE NOUS RECUEILLONS À VOTRE SUJET

Nous recueillons et utilisons plusieurs types d'informations vous concernant lorsque vous utilisez notre site Web et/ou le réseau Soneil Spark, notamment :

  • Les informations personnelles, que nous pouvons raisonnablement utiliser pour vous identifier directement ou indirectement, telles que votre nom, titre, adresse postale, autres adresses que vous saisissez (par exemple votre adresse postale professionnelle), adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse IP (Internet protocol) utilisée pour connecter votre ordinateur à Internet, nom d'utilisateur ou autre identifiant similaire, mot de passe, informations de connexion par code PIN, informations de facturation et de compte, localisation et géolocalisation (y compris, mais sans s'y limiter, la localisation de la borne de recharge), date de naissance, marque, modèle et couleur du véhicule, numéro d'identification de la carte Soneil Spark (une « carte Soneil Spark » est une carte d'identification par radiofréquence (« RFID ») utilisée pour accéder et payer la recharge aux bornes de recharge du réseau Soneil Spark), numéro d'identification du port de recharge, informations de session de recharge (date, lieu, heure de début, heure de fin, durée), frais totaux associés à chaque session de recharge, et tout autre identifiant que nous pourrions utiliser pour vous contacter ou vous identifier (collectivement, les « informations personnelles »).
  • Les informations non personnelles, qui ne révèlent pas directement ou indirectement votre identité ou ne se rapportent pas directement à une personne identifiable, telles que la vitesse et la distance que vous parcourez, l'énergie distribuée, la consommation d'énergie, les modèles de cycle d'alimentation, le courant et la tension, les informations démographiques ou les informations statistiques ou agrégées. Les données statistiques ou agrégées n'identifient pas directement une personne spécifique, mais nous pouvons dériver des données statistiques ou agrégées non personnelles à partir d'informations personnelles. Par exemple, nous pouvons agréger des informations personnelles pour calculer le pourcentage d'utilisateurs accédant à une fonctionnalité spécifique du site Web.
  • Les informations techniques, y compris vos informations de connexion, le type et la version du navigateur, le réglage du fuseau horaire, les types et versions des plug-ins du navigateur, le système d'exploitation et la plateforme, ou des informations sur votre connexion Internet, l'équipement que vous utilisez pour accéder à notre site Web et les détails d'utilisation.
  • Les détails non personnels concernant vos interactions avec le site Web et/ou l'application, y compris les URL (Uniform Resource Locators) complètes, le parcours de clics vers, via et depuis notre site Web (y compris la date et l'heure), les produits que vous avez consultés ou recherchés, les temps de réponse des pages, les erreurs de téléchargement, la durée des visites sur certaines pages, les informations d'interaction des pages (telles que le défilement, les clics et les survols), les méthodes utilisées pour naviguer hors de la page, ou tout numéro de téléphone utilisé pour appeler notre service client.

 

COMMENT NOUS RECUEILLONS DES INFORMATIONS À VOTRE SUJET

Nous utilisons différentes méthodes pour recueillir vos informations, notamment :

  • Les interactions directes avec vous lorsque vous nous les fournissez, par exemple, en remplissant des formulaires, des enquêtes, des sondages, des promotions ou des détails de commande, lors de l'achat de produits, de l'enregistrement d'un compte et de la complétion de votre profil de compte, de l'accès et de l'utilisation du réseau Soneil Spark, ou en communiquant avec nous par téléphone, e-mail ou autrement à des fins telles que le support client, l'assistance technique, le marketing ou la facturation.
  • Les technologies ou interactions automatisées, lorsque vous naviguez sur notre site Web. Les informations collectées automatiquement peuvent inclure des détails d'utilisation, des adresses IP et des informations collectées par le biais de cookies, de balises Web et d'autres technologies de suivi.
  • Le réseau Soneil Spark, lorsque vous utilisez le réseau Soneil Spark.
  • Les tiers ou sources accessibles au public, par exemple, nos partenaires commerciaux, nos partenaires API, les tiers autorisés, y compris les fournisseurs de réseaux tiers auprès desquels vous êtes autorisé à obtenir des services à l'aide de notre site Web, les hôtes de bornes de recharge, ou des tiers non affiliés à des fins de protection contre la fraude ou de sécurité ou à des fins de marketing.

 

INFORMATIONS QUE VOUS NOUS FOURNISSEZ

Les informations que nous recueillons directement auprès de vous sur ou via notre site Web peuvent inclure :

  • Les informations que vous fournissez en remplissant des formulaires sur notre site Web. Cela comprend les informations fournies au moment de l'enregistrement pour utiliser notre site Web, de l'abonnement à notre service, de l'achat de nos produits et/ou de la demande de services supplémentaires. Nous pouvons également vous demander des informations lorsque vous nous fournissez des commentaires, participez à une promotion que nous parrainons et lorsque vous signalez un problème avec notre site Web.
  • Les enregistrements et copies de votre correspondance (y compris les adresses e-mail), si vous nous contactez.
  • Vos réponses aux sondages que nous pourrions vous demander de remplir à des fins de recherche.
  • Les détails des transactions que vous effectuez via notre site Web et de l'exécution de vos commandes. Vous pourriez être tenu de fournir des informations financières avant de passer une commande via notre site Web.
  • Vos requêtes de recherche sur notre site Web.

 

INFORMATIONS QUE NOUS RECUEILLONS VIA LES COOKIES ET AUTRES TECHNOLOGIES DE COLLECTE AUTOMATIQUE DE DONNÉES

Lorsque vous naviguez et interagissez avec notre site Web, nous pouvons utiliser des cookies ou d'autres technologies de collecte automatique de données pour recueillir certaines informations sur votre équipement, vos actions de navigation et vos habitudes, y compris :

  • Des détails sur vos visites sur notre site Web, y compris, mais sans s'y limiter, les données de localisation, les données de géolocalisation, les journaux et d'autres données de communication et les ressources auxquelles vous accédez et que vous utilisez sur notre site Web.
  • Des informations sur votre ordinateur, votre appareil mobile et votre connexion Internet, y compris votre adresse IP, votre système d'exploitation et le type de votre navigateur.
  • Nous recueillons des informations sur vos activités en ligne au fil du temps et sur des sites Web tiers ou d'autres services en ligne (suivi comportemental).

Les informations que nous recueillons automatiquement sont des informations statistiques et peuvent inclure des informations personnelles, et nous pouvons les conserver ou les associer à des informations personnelles que nous recueillons par d'autres moyens, que vous nous fournissez, ou que nous recevons de tiers. Cela nous aide à améliorer notre site Web et à fournir un service meilleur et plus personnalisé, notamment en nous permettant de :

  • Estimer la taille de notre audience et les habitudes d'utilisation.
  • Stocker des informations sur vos préférences, ce qui nous permet de personnaliser notre site Web en fonction de vos intérêts individuels.
  • Accélérer vos recherches.
  • Vous reconnaître lorsque vous revenez sur notre site Web.

Les technologies que nous utilisons pour cette collecte automatique de données peuvent inclure :

  • Les cookies (ou témoins de connexion). Un cookie est un petit fichier placé sur le disque dur de votre ordinateur ou de votre appareil. Vous pouvez refuser d'accepter les cookies de navigateur en activant le paramètre approprié de votre navigateur. Cependant, si vous sélectionnez ce paramètre, vous pourriez ne pas être en mesure d'accéder à tout ou partie de notre site Web. À moins que vous n'ayez ajusté le paramètre de votre navigateur de manière à ce qu'il refuse les cookies, notre système émettra des cookies lorsque vous dirigerez votre navigateur vers notre site Web.

Nous utilisons les cookies suivants :

  • Cookies strictement nécessaires – ces cookies sont essentiels pour faciliter votre navigation et l'utilisation des fonctionnalités de notre site Web. Sans ces cookies, nous ne pouvons pas vous fournir notre site Web.
  • Cookies de performance – ces cookies améliorent la fonctionnalité de notre site Web, optimisant ses performances. Ils collectent des données sur les interactions des utilisateurs, telles que les pages consultées, la fréquence et la durée. Ces cookies ne collectent pas d'informations qui nous permettraient de vous identifier personnellement. Ils collectent des informations agrégées, qui sont anonymes.
  • Cookies de fonctionnalité – ces cookies nous permettent de conserver vos préférences (par exemple votre nom d'utilisateur et votre mot de passe, les paramètres de langue, le fuseau horaire) afin de vous offrir des fonctionnalités plus personnalisées. Les informations recueillies par ces cookies peuvent être anonymisées.
  • Cookies publicitaires et marketing – ces cookies ont pour but de diffuser du contenu publicitaire et marketing adapté à vos intérêts, tout en régulant la fréquence des affichages publicitaires. Les réseaux publicitaires, avec notre consentement, placent généralement ces cookies. Ces cookies recueillent des informations sur votre activité sur notre site Web, y compris le contenu consulté, les liens suivis, votre navigateur, votre appareil et votre adresse IP. Nous autorisons également les services d'analyse à collecter des informations sur notre site Web via des cookies et des technologies similaires afin de nous aider à analyser la manière dont notre site Web est utilisé.
  • Cookies Flash – Certaines fonctionnalités de notre site Web peuvent utiliser des objets locaux stockés (ou cookies Flash) pour collecter et stocker des informations sur vos préférences et votre navigation vers, depuis et sur notre site Web. Les cookies Flash ne sont pas gérés par les mêmes paramètres de navigateur que ceux utilisés pour les cookies de navigateur. Pour plus d'informations sur la gestion de vos paramètres de confidentialité et de sécurité pour les cookies Flash, consultez la section Choix concernant la façon dont nous utilisons et divulguons vos informations.
  • Balises Web et suivi basé sur les pixels – Les pages de notre site Web et nos e-mails peuvent contenir de petits fichiers électroniques, y compris des balises Web (également appelées GIF transparents, balises pixel et GIF à un pixel) et/ou des pixels qui permettent à la Société, par exemple, de compter les utilisateurs qui ont visité ces pages ou ouvert un e-mail et pour d'autres statistiques de site Web connexes (par exemple, enregistrer la popularité de certains contenus du site Web et vérifier l'intégrité du système et du serveur).

Utilisation de cookies et d'autres technologies de suivi par des tiers

Certains contenus ou applications de notre site Web, y compris les publicités, sont diffusés par des tiers, notamment des annonceurs, des réseaux publicitaires et des serveurs, des fournisseurs de contenu et des fournisseurs d'applications. Ces tiers peuvent utiliser des cookies seuls ou conjointement avec des balises Web ou d'autres technologies de suivi pour recueillir des informations vous concernant lorsque vous utilisez notre site Web. Les informations qu'ils recueillent peuvent être associées à vos informations personnelles ou ils peuvent recueillir des informations, y compris des informations personnelles, sur vos activités en ligne au fil du temps et sur différents sites Web et autres services en ligne. Ils peuvent utiliser ces informations pour vous proposer des publicités basées sur vos intérêts (comportementales) ou d'autres contenus ciblés.

Vous pouvez vous désabonner simultanément des cookies de plusieurs serveurs et réseaux publicitaires tiers en utilisant un outil de désabonnement créé par l'Alliance de la publicité numérique du Canada ou un outil de désabonnement créé par la Network Advertising Initiative. Vous pouvez également accéder à ces sites Web pour en savoir plus sur la publicité comportementale en ligne et sur la façon d'empêcher les sites Web de placer des cookies sur votre appareil. Se désabonner d'un réseau ne signifie pas que vous ne recevrez plus de publicité en ligne. Cela signifie que le réseau dont vous vous êtes désabonné ne diffusera plus de publicités adaptées à vos préférences Web et à vos habitudes d'utilisation.

Nous ne contrôlons pas les technologies de suivi de ces tiers ni la manière dont elles sont utilisées. Si vous avez des questions concernant une publicité ou un autre contenu ciblé, vous devez contacter directement le fournisseur responsable. Pour plus d'informations sur la façon dont vous pouvez refuser de recevoir des publicités ciblées de nombreux fournisseurs, consultez la section Choix concernant la façon dont nous utilisons et divulguons vos informations.

 

COMMENT NOUS UTILISONS VOS INFORMATIONS

Nous utilisons les informations que nous recueillons à votre sujet ou que vous nous fournissez, y compris toute information personnelle :

  • Pour vous présenter notre site Web et son contenu.
  • Pour traiter votre demande d'enregistrement, créer et gérer un compte chez nous.
  • Pour vous fournir des informations, des produits ou des services que vous nous demandez.
  • Pour vous donner accès aux services et stations de recharge du réseau Soneil Spark et d'autres réseaux exploités par nos partenaires d'itinérance.
  • Pour traiter les fonctions de facturation, y compris le paiement des frais.
  • Pour vous proposer des promotions et des tarifs.
  • Pour vous envoyer des publicités.
  • Pour atteindre les objectifs pour lesquels vous avez fourni les informations ou qui ont été décrits lors de leur collecte, ou tout autre objectif pour lequel vous les fournissez.
  • Pour gérer et répondre à toutes les demandes, correspondances, préoccupations ou plaintes que vous nous avez envoyées.
  • Communiquer avec vous au sujet de nos produits et services.
  • Promouvoir et commercialiser nos produits et services.
  • Vous envoyer des avis concernant votre compte/abonnement, y compris des avis d'expiration et de renouvellement.
  • Exécuter nos obligations et faire valoir nos droits découlant de tout contrat avec vous, y compris pour la facturation et le recouvrement ou pour se conformer aux exigences légales.
  • Vous informer des changements apportés à notre site web ou à tout produit ou service que nous offrons ou fournissons par son intermédiaire.
  • Améliorer notre site web, notre application, nos produits ou services, notre marketing, ou nos relations et expériences avec les clients.
  • Analyser l'utilisation de nos produits et services.
  • Rechercher ou développer d'autres produits ou services.
  • Conserver des dossiers internes.
  • Vérifier l'identité si vous nous contactez avec des demandes relatives à vos droits à la vie privée, aux produits et services.
  • Créer ou maintenir des informations agrégées, anonymisées ou dépersonnalisées, que nous pouvons utiliser et divulguer sans restriction.
  • Protéger nos droits ou propriétés et ceux d'autrui.
  • Enquêter, prévenir ou prendre des mesures concernant des activités illégales ou nuisibles, y compris la fraude potentielle, les menaces à la sécurité et les violations de nos conditions d'utilisation et/ou de nos conditions générales.  
  • Vous fournir des communications, des notifications et des alertes comme suit :
    • Essentielles – Vous recevrez des alertes essentielles, par exemple, si votre paiement a été refusé ou s’il y a une erreur sur le produit de recharge ou avec la recharge, des mises à jour de sécurité critiques, des avis de vérification de compte, des communications liées au service, des notifications légales («Alertes essentielles»).  
    • Informatif – Vous recevrez des alertes informatives, par exemple, si votre recharge est terminée, si vous avez consommé une certaine quantité d'énergie, si vous avez payé un certain montant ce mois-ci pour la recharge («Alertes informatives»).  
    • Marketing – Vous recevrez des courriels, des messages texte et des notifications avec des informations sur nos produits et services («Alertes marketing»).
  • De toute autre manière que nous pourrions décrire lorsque vous fournissez les informations.
  • À toute autre fin avec votre consentement.

Nous pouvons également utiliser vos informations pour vous contacter au sujet de nos propres biens et services qui pourraient vous intéresser, comme le permet la loi. Si vous ne souhaitez pas que nous utilisions vos informations de cette manière, ajustez vos préférences utilisateur dans le profil de votre compte, utilisez le mécanisme de désabonnement au bas de nos courriels et/ou envoyez-nous un courriel à contactus@soneilspark.com. Pour plus d'informations, consultez le paragraphe « Choix concernant l'utilisation et la divulgation de vos informations ».

 

DIVULGATION DE VOS INFORMATIONS

Nous pouvons divulguer des informations agrégées sur nos utilisateurs, et des informations qui n'identifient aucun individu, sans restriction.

Nous pouvons divulguer les informations personnelles que nous recueillons ou que vous fournissez comme décrit dans la présente politique de confidentialité :

  • À nos filiales et sociétés affiliées aux fins décrites dans la présente politique de confidentialité.
  • À nos employés, strictement sur une base de « besoin d'en connaître », pour leur permettre de s'acquitter efficacement de leurs responsabilités professionnelles.
  • À nos conseillers financiers et juridiques, si nécessaire, par exemple dans le cadre d'une vente ou d'une cession de notre entreprise, de transactions financières et à des fins d'audit.
  • Conformément à la loi applicable, à un acheteur ou autre successeur en cas de fusion, d'acquisition, de cession, de restructuration, de réorganisation, de dissolution ou autre vente ou transfert de tout ou partie des actifs de la Société, que ce soit en tant qu'entreprise en activité ou dans le cadre d'une faillite, d'une liquidation, d'une insolvabilité, d'une mise sous séquestre ou d'une procédure similaire, dans laquelle les informations personnelles détenues par la Société concernant nos clients et utilisateurs figurent parmi les actifs transférés.
  • À des tiers pour commercialiser leurs produits ou services auprès de vous si vous avez consenti à ces divulgations. Pour plus d'informations, consultez le paragraphe « Choix concernant l'utilisation et la divulgation de vos informations ».
  • Aux propriétaires du réseau Soneil Spark ou à des tiers autorisés, y compris les fournisseurs de réseaux tiers auprès desquels vous êtes autorisé à obtenir des services via notre site web, les partenaires API, les hôtes de stations de recharge, les services publics ou leurs employés respectifs, les travailleurs indépendants et les consultants pour nous aider à vous fournir nos produits et services.
  • Aux sous-traitants, fournisseurs de services et autres tiers que nous utilisons pour soutenir nos activités (tels que les fournisseurs d'analyse et de moteurs de recherche qui nous aident à améliorer et à optimiser notre site web, les fournisseurs d'hébergement et financiers, les plateformes de stockage de clients et les fournisseurs de stockage de données) et qui sont contractuellement tenus de maintenir la confidentialité des informations personnelles, de ne les utiliser qu'aux fins pour lesquelles nous les leur divulguons, et de traiter les informations personnelles selon les mêmes normes énoncées dans la présente politique.
  • À nos partenaires publicitaires et éditeurs de contenu dans notre industrie.
  • Pour atteindre l'objectif pour lequel vous les fournissez. Par exemple, compléter votre commande.
  • À toute autre fin divulguée par nous lorsque vous fournissez les informations.
  • Avec votre consentement.

Nous pouvons également divulguer vos informations personnelles :

  • Pour nous conformer à toute ordonnance judiciaire, loi ou procédure légale, y compris pour répondre à toute demande gouvernementale ou réglementaire, conformément à la loi applicable.
  • Pour enquêter, prévenir ou prendre des mesures concernant d'éventuelles activités illégales, des fraudes présumées ou des situations impliquant des menaces potentielles pour la sécurité physique de toute personne.
  • Pour faire respecter ou appliquer nos Conditions générales d'utilisation ou nos Conditions générales de vente et autres accords, y compris à des fins de facturation et de recouvrement.
  • Si nous pensons que la divulgation est nécessaire ou appropriée pour protéger les droits, la propriété ou la sécurité de la Société, de nos clients ou d'autres personnes.

 

TRANSFERT DE VOS INFORMATIONS PERSONNELLES

Nous pouvons transférer les informations personnelles que nous collectons ou que vous fournissez, comme décrit dans cette politique, à des entrepreneurs, des fournisseurs de services et d'autres tiers que nous utilisons pour soutenir notre entreprise (tels que des fournisseurs d'analyse et de moteurs de recherche qui nous aident à améliorer et à optimiser notre site Web) et qui sont contractuellement tenus de garder les informations personnelles confidentielles, de ne les utiliser qu'aux fins pour lesquelles nous les leur divulguons, et de traiter les informations personnelles selon les mêmes normes énoncées dans cette politique.

Nous pouvons traiter, stocker et transférer vos informations personnelles dans un pays étranger, avec des lois sur la confidentialité qui peuvent ou non être aussi complètes que la loi canadienne. Dans ces circonstances, les gouvernements, les tribunaux, les forces de l'ordre ou les organismes de réglementation de ce pays peuvent avoir accès à vos informations personnelles par le biais des lois du pays étranger. Chaque fois que nous engageons un fournisseur de services, nous exigeons que ses normes de confidentialité et de sécurité adhèrent à cette politique et à la législation canadienne applicable en matière de confidentialité.

En soumettant vos informations personnelles ou en interagissant avec notre site Web, vous consentez à ce transfert, stockage ou traitement.

 

CHOIX CONCERNANT LA MANIÈRE DONT NOUS UTILISONS ET DIVULGUONS VOS INFORMATIONS

Nous nous efforçons de vous offrir des choix concernant les informations personnelles que vous nous fournissez. Nous avons créé des mécanismes pour vous offrir le contrôle suivant sur vos informations

  • Consentement. Vous nous donnez votre consentement lorsque vous cliquez sur "accepter" pour confirmer votre accord à certaines actions, par exemple, recevoir des e-mails promotionnels.  
  • Compte utilisateur. Vous pouvez modifier certaines informations que nous détenons à votre sujet en accédant à votre compte via notre site Web.
  • Désabonnement/Désinscription. Vous avez la possibilité de vous désabonner ou de vous désinscrire de certains e-mails, e-mails promotionnels, alertes perspicaces et/ou alertes marketing via votre compte utilisateur sur notre site Web, en utilisant le mécanisme de désabonnement dans la communication que nous vous envoyons et/ou en nous envoyant un e-mail à contactus@soneilspark.com.
  • Alertes Essentielles. VOUS NE POUVEZ PAS VOUS DÉSINSCRIRE OU VOUS DÉSINSCRIRE DES ALERTES ESSENTIELLES. En utilisant notre site Web, vous reconnaissez et acceptez que les alertes essentielles sont considérées comme indispensables au bon fonctionnement de notre site Web, à la sécurité de nos utilisateurs et au respect des obligations légales. En raison de leur nature critique, vous n'avez pas la possibilité de vous désabonner ou de vous désinscrire de la réception de ces alertes essentielles. Nous reconnaissons l'importance de respecter votre vie privée et nous ferons des efforts raisonnables pour minimiser la fréquence et l'impact des alertes essentielles. La seule façon de ne pas recevoir ces alertes essentielles est de supprimer votre compte. Si vous avez des préoccupations concernant la nature ou la fréquence des alertes essentielles que vous recevez de notre part, veuillez nous contacter à contactus@soneilspark.com.
  • Suivi de la localisation. Si vous ne souhaitez pas que votre appareil nous fournisse des informations de suivi de localisation, vous pouvez désactiver les fonctions GPS ou autres fonctions de suivi de localisation de votre appareil, à condition que votre appareil vous le permette. Si vous désactivez les fonctions de suivi de localisation, vous risquez de ne pas pouvoir utiliser certaines parties de notre site Web.
  • Technologies de suivi et publicité. Vous pouvez configurer votre navigateur pour qu'il refuse tout ou partie des cookies de navigateur, ou pour qu'il vous alerte lorsque des cookies sont envoyés. Pour savoir comment gérer les paramètres de vos cookies Flash, visitez la page des paramètres du lecteur Flash sur le site Web d'Adobe. Si vous désactivez ou refusez les cookies, veuillez noter que certaines parties de notre site Web pourraient ne pas être accessibles ou ne pas fonctionner correctement. Pour plus d'informations sur les technologies de suivi, consultez le paragraphe « Informations que nous recueillons par le biais des cookies et d'autres technologies de collecte automatique de données ».
  • Publicité par des tiers. Si vous ne souhaitez pas que nous partagions vos informations personnelles avec des tiers non affiliés ou non mandataires à des fins promotionnelles, vous pouvez vous désinscrire en vous connectant à notre site Web et en ajustant vos préférences utilisateur dans le profil de votre compte ou en nous envoyant un courriel indiquant votre demande à contactus@soneilspark.com.
  • Non-discrimination. Si vous exercez l'un de vos droits, par exemple, en vous désabonnant des alertes marketing, nous ne vous discriminerons pas et ne vous fournirons pas un niveau ou une qualité de service différent.  

 

SÉCURITÉ DES DONNÉES

La sécurité de vos informations personnelles est très importante pour nous. Nous utilisons des mesures physiques, électroniques et administratives conçues pour protéger vos informations personnelles contre la perte accidentelle et contre l'accès, l'utilisation, la modification et la divulgation non autorisés. Nous stockons toutes les informations que vous nous fournissez derrière des pare-feu sur nos serveurs sécurisés. Toutes les transactions de paiement seront cryptées, nous ne stockerons ni ne collecterons vos informations de paiement.

La sécurité de vos informations dépend également de vous. Lorsque nous vous avons donné (ou que vous avez choisi) un nom d'utilisateur et un mot de passe ou un code PIN pour l'accès à certaines parties de notre site Web, vous êtes responsable de la confidentialité de ce nom d'utilisateur et de ce mot de passe ou de ce code PIN. Nous vous demandons de ne pas partager votre nom d'utilisateur et votre mot de passe ou votre code PIN avec qui que ce soit. Lorsque nous vous avons fourni une carte Soneil Spark, vous êtes responsable de la confidentialité des informations de la carte Soneil Spark et de leur stockage de manière sécurisée.

Malheureusement, la transmission d'informations via Internet n'est pas entièrement sécurisée. Bien que nous fassions de notre mieux pour protéger vos informations personnelles, nous ne pouvons garantir la sécurité de vos informations personnelles transmises à notre site Web. Toute transmission d'informations personnelles se fait à vos propres risques. Nous ne sommes pas responsables du contournement des paramètres de confidentialité ou des mesures de sécurité contenus sur notre site Web.

Nous adhérons diligemment aux lois sur la notification des violations, garantissant que nous vous informons rapidement de toute violation de sécurité, violation de confidentialité ou divulgation non autorisée de vos informations personnelles chaque fois que nous sommes légalement tenus de le faire. Nous vous informerons par courriel de toute violation susceptible de vous causer un préjudice ou un risque. 

Nous effectuons des évaluations d'impact sur la protection des données («EIPD») pour les activités de traitement à haut risque qui pourraient avoir un impact sur vos droits à la vie privée et prenons des mesures appropriées pour atténuer ces risques et assurer la conformité avec les lois applicables. Par exemple, les informations de paiement ont été évaluées comme une activité de traitement à haut risque et nous cryptons donc ces données pour les protéger contre la divulgation non autorisée. De plus, nous ne stockons pas votre mot de passe lorsque vous créez un compte ou utilisez notre site Web.

Nous tenons des registres et suivons les activités de traitement des données pour nous conformer aux lois applicables.

Afin d'assurer une stricte conformité avec les exigences de notre politique de confidentialité, nous organisons des formations régulières pour tous les membres de notre personnel qui manipulent, traitent ou ont accès aux informations personnelles.  

 

CONSERVATION DES DONNÉES

Sauf autorisation ou exigence contraire de la loi ou de la réglementation applicable, nous ne conserverons vos informations personnelles que le temps nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles nous les avons collectées, y compris aux fins de satisfaire à toute exigence légale, comptable ou de reporting. En raison des besoins variables associés aux différents types d'informations personnelles et à votre utilisation de notre site Web et/ou du réseau Soneil Spark, les périodes de conservation réelles peuvent varier. Lorsque vos informations personnelles ne sont plus nécessaires, nous les détruisons de manière sécurisée. Dans certaines circonstances, nous pouvons anonymiser vos informations personnelles afin qu'elles ne puissent plus être associées à vous. Nous nous réservons le droit d'utiliser ces données anonymes et dépersonnalisées à toute fin commerciale légitime sans autre préavis ni votre consentement.

 

ENFANTS DE MOINS DE 16 ANS

Notre site Web n'est pas destiné aux enfants de moins de 16 ans. Aucune personne de moins de 16 ans ne peut fournir d'informations personnelles à notre site Web. Nous ne recueillons pas sciemment d'informations personnelles auprès d'enfants de moins de 16 ans. Si vous avez moins de 16 ans, n'utilisez pas et ne fournissez aucune information sur ce site Web, n'effectuez aucun achat via notre site Web, et ne nous fournissez aucune information vous concernant, y compris votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone, votre adresse électronique, ou tout nom d'écran ou nom d'utilisateur que vous pourriez utiliser. Si nous apprenons que nous avons collecté ou reçu des informations personnelles d'un enfant de moins de 16 ans sans vérification du consentement parental, nous supprimerons ces informations. Si vous pensez que nous pourrions détenir des informations d'un enfant de moins de 16 ans ou à son sujet, veuillez nous contacter à contactus@soneilspark.com.

 

ACCÈS, CORRECTION ET SUPPRESSION DE VOS INFORMATIONS PERSONNELLES

Il est important que les informations personnelles que nous détenons à votre sujet soient exactes et à jour. Veuillez nous tenir informés si vos informations personnelles changent. En vertu de la loi, vous, ou une personne autorisée à agir en votre nom, avez le droit de demander l'accès, la correction et la suppression des informations personnelles que nous détenons à votre sujet.

Vous pouvez consulter et modifier vos informations personnelles en vous connectant à notre site Web et en visitant la page de profil de votre compte.

Si vous souhaitez examiner, vérifier, corriger, effacer ou retirer votre consentement à l'utilisation de vos informations personnelles, vous pouvez également nous envoyer un e-mail à contactus@soneilspark.com pour demander l'accès, la correction ou la suppression de toute information personnelle que vous nous avez fournie. Vous avez le droit à la portabilité de vos informations personnelles. Vous avez le droit de nous demander vos informations personnelles, de les recevoir et de les transférer à un contrôleur tiers. Nous pourrions ne pas accéder à une demande de modification d'informations si nous estimons que le changement violerait une loi ou une exigence légale ou rendrait les informations incorrectes. Nous pourrions vous facturer des frais pour accéder à vos informations personnelles, cependant, nous vous informerons de tout frais à l'avance.

Vous avez le droit de demander la suppression de vos informations personnelles. Dès réception et vérification de votre demande, nous procéderons à la suppression de vos informations personnelles de nos dossiers, et nous demanderons également à tous les fournisseurs de services pertinents de supprimer les informations le cas échéant. Cependant, nous nous réservons le droit de refuser votre demande et de conserver une copie de vos informations personnelles si nous avons une raison légitime et une base juridique pour le faire.

Nous pouvons vous demander, ou demander à une personne autorisée à agir en votre nom, des informations spécifiques pour nous aider à confirmer votre identité et votre droit d'accès, de suppression, et pour vous fournir les informations personnelles que nous détenons à votre sujet ou effectuer les modifications demandées, ainsi que l'authenticité de la demande. La loi applicable peut nous permettre ou nous obliger à refuser de vous donner accès à tout ou partie des informations personnelles que nous détenons à votre sujet, ou nous pouvons avoir détruit, effacé ou anonymisé vos informations personnelles conformément à nos obligations et pratiques de conservation des dossiers. Si nous ne pouvons pas vous donner accès à vos informations personnelles, nous vous informerons des raisons, sous réserve des restrictions légales ou réglementaires.

Si notre réponse vous préoccupe ou si vous souhaitez corriger les informations fournies, vous pouvez nous contacter à contactus@soneilspark.com.

 

RETRAIT DE VOTRE CONSENTEMENT

Lorsque vous avez donné votre consentement à la collecte, à l'utilisation et au transfert de vos informations personnelles, vous pouvez avoir le droit légal de retirer votre consentement dans certaines circonstances. Pour retirer votre consentement, le cas échéant, contactez-nous à contactus@soneilspark.com. Veuillez noter que si vous retirez votre consentement, nous pourrions ne pas être en mesure de vous fournir un produit ou un service particulier. Nous vous expliquerons l'impact à ce moment-là pour vous aider dans votre décision.

 

INFORMATIONS SPÉCIFIQUES À L'ÉTAT ET À LA RÉGION

En plus de vos droits décrits dans cette politique de confidentialité, votre état ou région peut vous accorder certains droits en matière de confidentialité. Par exemple, les résidents de Californie et d'autres États américains, ainsi que les résidents de l'UE, de l'Espace économique européen (EEE), du Royaume-Uni et d'autres juridictions, peuvent avoir des droits spécifiques en matière de confidentialité. Veuillez consulter l'aperçu ci-dessous des informations spécifiques à l'état et à la région qui complètent les informations incluses dans les autres sections de cette politique de confidentialité.

 

Californie

Si vous résidez en Californie, vous avez droit à des droits supplémentaires en vertu du California Consumer Privacy Act de 2018, tel que modifié par le California Privacy Rights Act (collectivement, le « CCPA »).

Vos droits en vertu du CCPA incluent :

  • Le droit de connaître, de demander et d'accéder à vos informations personnelles collectées par nos soins, la manière dont nous collectons les informations personnelles, la raison de la collecte des informations personnelles et les informations personnelles partagées ou vendues. Pour plus d'informations, voir : Informations que nous collectons à votre sujet, Comment nous collectons des informations à votre sujet, Comment nous utilisons vos informations et Divulgation de vos informations.
  • Le droit de supprimer les informations personnelles que nous collectons à votre sujet. Pour plus d'informations, voir : Choix concernant la façon dont nous utilisons et divulguons vos informations et Accéder, corriger et supprimer vos informations personnelles.
  • Le droit de refuser (dire non à) la vente d'informations personnelles. Pour plus d'informations, voir : Choix concernant la façon dont nous utilisons et divulguons vos informations et ci-dessous.
  • Le droit à un traitement non discriminatoire pour l'exercice de tout droit. Pour plus d'informations, voir : Choix concernant la façon dont nous utilisons et divulguons vos informations.
  • Le droit de corriger des informations personnelles inexactes. Pour plus d'informations, voir : Accéder, corriger et supprimer vos informations personnelles.
  • Le droit de limiter l'utilisation et la divulgation d'informations personnelles sensibles. Pour plus d'informations, voir : Choix concernant la façon dont nous utilisons et divulguons vos informations.

En tant que résident de Californie, vous conservez le droit de refuser la vente de vos informations personnelles en vertu du CCPA. Cela signifie que vous pouvez nous demander de cesser la vente de vos informations personnelles à tout moment. Nous tenons à vous assurer que nous ne vendons pas vos informations personnelles à des tiers à des fins lucratives. Cependant, nous partageons vos informations personnelles avec des tiers comme indiqué dans les sections : Comment nous utilisons vos informations et Divulgation de vos informations de cette politique de confidentialité. Bien que les activités de partage de données puissent ne pas être des ventes, elles pourraient relever de la définition de « vente » telle que définie par le CCPA, qui inclut toute « vente, location, diffusion, divulgation, dissémination, mise à disposition, transfert ou toute autre communication orale, écrite ou par des moyens électroniques, des informations personnelles d'un consommateur par l'entreprise à une autre entreprise ou à un tiers, en échange d'une contrepartie monétaire ou autre de valeur ». Si vous refusez la vente de vos informations personnelles, ce sont les activités que nous serions tenus d'arrêter. Étant donné que certains de nos services nous obligent à partager vos informations personnelles avec des tiers, votre capacité à utiliser notre site Web et/ou le réseau Soneil Spark peut être affectée.

Si vous résidez en Californie et souhaitez exercer votre droit de refuser de telles ventes, veuillez nous envoyer une demande « ne pas vendre mes informations » en nous envoyant un e-mail à contactus@soneilspark.com.

 

Colorado, Connecticut, Virginie, Utah

Si vous résidez au Colorado, au Connecticut, en Virginie ou en Utah, vous avez des droits supplémentaires :

  • Si nous refusons votre demande de droits concernant la collecte, l'utilisation et la divulgation de vos informations personnelles, vous avez le droit de faire appel de cette décision. Nous vous fournirons les informations nécessaires pour soumettre un appel à ce moment-là.
  • Vous avez le droit de refuser la publicité ciblée. Pour plus d'informations, voir : Comment nous utilisons vos informations et Choix concernant la manière dont nous utilisons et divulguons vos informations.
  • Vous avez le droit de refuser le profilage à des fins de décisions produisant des effets juridiques ou des effets significatifs similaires vous concernant. Le profilage fait référence au traitement automatisé de vos informations personnelles pour analyser, prédire ou prendre des décisions à votre sujet en fonction de vos caractéristiques, de votre comportement, de vos préférences ou d'autres facteurs. NOUS N'ENGAGEONS PAS UN TEL PROFILAGE.

 

Nevada

Si vous résidez au Nevada, vous avez des droits supplémentaires. Conformément au chapitre 603A des Nevada Revised Statutes, nous ne vendons pas vos informations couvertes. Les informations couvertes désignent un ou plusieurs des éléments suivants d'informations personnelles collectées par nous via notre site Web et conservées par nous :

  • Un prénom et un nom de famille.
  • Une adresse de domicile ou autre adresse physique qui comprend le nom d'une rue et le nom d'une ville.
  • Une adresse électronique.
  • Un numéro de téléphone.
  • Un numéro de sécurité sociale.
  • Un identifiant qui permet de contacter une personne spécifique physiquement ou en ligne.
  • Toute autre information concernant une personne collectée auprès de cette personne via notre site Web et conservée par nous en combinaison avec un identifiant sous une forme rendant l'information personnellement identifiable.

Le terme « Vente » en vertu du chapitre 603A des Nevada Revised Statutes signifie l'échange d'informations couvertes contre une contrepartie monétaire par un opérateur ou un courtier en données à une autre personne.

Bien que nous ne vendions pas vos informations couvertes, si vous êtes un résident du Nevada, vous pouvez soumettre une demande de désinscription à toute vente future potentielle en vertu de la loi du Nevada en nous envoyant un courriel à contactus@soneilspark.com.

 

UE, EEE et Royaume-Uni

Si vous résidez dans l'EEE ou au Royaume-Uni, vous disposez de certains droits à la vie privée, tels que spécifiés par le Règlement général sur la protection des données (« RGPD ») et le Data Protection Act 2018 (« DPA ») du Royaume-Uni. Si vous utilisez notre site Web dans l'EEE ou au Royaume-Uni, vous devez savoir que la Société est le responsable du traitement de vos informations personnelles. Nous nous engageons à protéger vos données personnelles et à assurer la conformité avec le RGPD et le DPA lors du traitement de vos informations. Les clauses suivantes décrivent comment nous respectons les principales exigences du RGPD et du DPA :

  • Base légale du traitement : Nous traitons vos données personnelles sur la base d'un ou plusieurs motifs légaux prévus par le RGPD et le DPA. Ceux-ci incluent l'obtention de votre consentement explicite, l'exécution d'un contrat avec vous, le respect des obligations légales, la protection des intérêts vitaux, l'exécution de tâches d'intérêt public ou la poursuite d'intérêts légitimes. Pour plus d'informations, voir : Informations que nous collectons à votre sujet, Comment nous collectons des informations à votre sujet et Comment nous utilisons vos informations.
  • Transparence et droits des personnes concernées : Nous sommes transparents quant aux données que nous collectons et aux finalités du traitement. Vous avez le droit d'accéder, de rectifier, d'effacer, de restreindre ou de vous opposer au traitement de vos données personnelles, comme indiqué dans cette politique de confidentialité. Pour exercer ces droits ou pour toute question concernant vos données, veuillez nous contacter à contactus@soneilspark.com. Pour plus d'informations, voir : Comment nous utilisons vos informations, Divulgation de vos informations, Accéder, corriger et supprimer vos informations personnelles, Retirer votre consentement et Conservation des données. 
  • Minimisation des données : Nous ne collectons et ne traitons que la quantité minimale de données personnelles requise aux fins spécifiées. Vos données sont conservées avec précision et nous les conservons pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités énoncées ou requise par les lois applicables. Pour plus d'informations, voir : Informations que nous collectons à votre sujet, Comment nous utilisons vos informations, Sécurité des données, Conservation des données et Accès, correction et suppression de vos informations personnelles.
  • Consentement : Lorsque nous nous appuyons sur votre consentement comme base légale du traitement, nous veillons à ce qu'il soit donné librement, spécifique, éclairé et obtenu par une action affirmative. Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment. Pour plus d'informations, voir : Choix concernant la façon dont nous utilisons et divulguons vos informations et Retrait de votre consentement.
  • Notification de violation de données : En cas de violation de données qui présente un risque pour vos droits et libertés, nous informerons l'autorité de surveillance pertinente dans les 72 heures suivant la prise de connaissance de la violation, comme l'exige le RGPD ou nous informerons le Bureau du Commissaire à l'information (« ICO ») et vous, comme l'exige le DPA. Pour plus d'informations, voir : Sécurité des données et Informations de contact et Contestations de conformité.
  • EIPD : Nous effectuons des EIPD pour les activités de traitement à haut risque qui peuvent avoir un impact sur vos droits à la vie privée et prenons les mesures appropriées pour atténuer ces risques et assurer la conformité avec le RGPD et le DPA. Pour plus d'informations, voir : Sécurité des données.
  • Délégué à la protection des données (« DPO ») : Nous avons nommé un DPO pour superviser la conformité au RGPD et au DPA et traiter les questions de protection des données. Vous pouvez contacter notre DPO à contactus@soneilspark.com. Pour plus d'informations, voir : Informations de contact et Contestations de conformité.
  • Transferts internationaux de données : Lors du transfert de vos données vers des pays en dehors de l'UE, de l'EEE ou du Royaume-Uni, nous assurons une protection adéquate par des mécanismes juridiques, tels que les clauses contractuelles types ou d'autres garanties approuvées par le RGPD/DPA. Pour plus d'informations, voir : Transfert de vos informations personnelles.
  • Responsabilité : Nous conservons des registres de nos activités de traitement des données et révisons et mettons à jour régulièrement nos pratiques en matière de confidentialité pour assurer une conformité continue au RGPD et au DPA. For plus d'informations, voir : Comment nous collectons des informations à votre sujet, Comment nous utilisons vos informations et Modifications de notre politique de confidentialité.

En utilisant nos services, vous reconnaissez avoir lu et compris notre politique de confidentialité et la manière dont nous nous conformons aux exigences du RGPD et du DPA. Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant vos données ou votre vie privée, veuillez nous contacter à contactus@soneilspark.com.

Vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l'autorité de surveillance dans l'EEE et au Royaume-Uni, vous pouvez déposer une plainte auprès de l'ICO.



MODIFICATIONS DE NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Nous révisons et mettons à jour régulièrement notre politique de confidentialité pour assurer la conformité avec les lois applicables. Notre politique est d'afficher toutes les modifications que nous apportons à notre politique de confidentialité sur cette page avec un avis indiquant que la politique de confidentialité a été mise à jour sur la page d'accueil de notre site Web. Si nous apportons des modifications importantes à la façon dont nous traitons les informations personnelles de nos utilisateurs, nous vous en informerons par e-mail à l'adresse e-mail principale spécifiée dans votre compte et par un avis sur la page d'accueil de notre site Web.

Nous indiquons la date de la dernière révision de la politique de confidentialité en haut de la page. Il vous incombe de vous assurer que nous disposons d'une adresse e-mail à jour, active et livrable pour vous, et de visiter périodiquement notre site Web et cette politique de confidentialité pour vérifier les éventuelles modifications.

 

COORDONNÉES ET CONTESTATION DE LA CONFORMITÉ

Nous accueillons vos questions, commentaires et demandes concernant cette politique de confidentialité et nos pratiques en matière de confidentialité. Veuillez nous contacter à :

46 West Dr.

Brampton, ON, Canada L6T 3T6

Tél : +1 905-565-0360

Fax : +1 905-799-6821

E-mail : contactus@soneilspark.com


Nous avons mis en place des procédures pour recevoir et répondre aux plaintes ou aux demandes de renseignements concernant notre traitement des informations personnelles, notre conformité à cette politique et aux lois applicables en matière de confidentialité, y compris la notification aux autorités ou organisations compétentes en cas de violation de données susceptible de vous causer des préjudices ou des risques. Pour discuter de notre conformité à cette politique, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées indiquées ci-dessus.

Si vous souhaitez déposer une plainte, ou si vous n'êtes pas satisfait de la façon dont nous avons traité votre préoccupation, vous pouvez contacter votre régulateur local de la protection des données.